Page 47 - Documents fondateurs et contractuels du Temple
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que le reliquat de ce compte permettra de rembourser---- Elle aura le pouvoir d’apporter tous les changements qu’elle jugera convenables aux statuts et Règlements de la Société, et prendra toutes mesures qu’elle trouverait utiles et nécessaires sans pouvoir changer ou modifier la destination du Temple-------------- Les délibérations seront prises à la majorité absolue
des voix des Membres présents------------------------------- Un extrait du Compte rendu de cette réunion, sera adressé à tous les Sociétaires, obligataires ou donateurs-
Article Quinze
Le Conseil pourra s’entendre avec le Consistoire du Département de la Seine pour lui céder la propriété du Temple, à la condition par lui :
1° De n’en pas changer la destination c'est-à-dire de le consacrer à perpétuité à la célébration du Culte Israélite suivant le Rite Espagnol----------------------------
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