Page 45 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

des délibérations du Conseil, lorsqu’il sera composé conformément à l’avant-dernier paragraphe de l’article neuf----------------------------------------------------------------
Elles ne sont valables que si elles sont prises à la majorité absolue des Membres présents---------------------
Elles sont constatées par un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire-----------------------------------
Les copies ou extraits à en délivrer seront signés par le Président en fonction----------------------------------------
Les Membres du Conseil qui ne seront pas Sociétaires n’auront pas voix délibérative dans les questions financières et autres pouvant engager la responsabilité personnelle des Sociétaires------------------
Article quatorze
Tous les ans au mois de Mars il y aura une réunion des Membres de la Société------------------------------------- Elle sera présidée par le Président du Conseil et nommera deux scrutateurs et le Secrétaire------------------ Elle aura à examiner le compte que le Conseil devra
lui rendre de sa gestion---------------------------------------- Elle fixera la quantité d’obligations--------------------
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