Page 99 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

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3°/ - D’acquitter les contributions et charges de toute nature, à compter du premier janvier Mil neuf cent sept.
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités déclare que les impôts de l’année Mil neuf cent six, s’élèvent à la somme de Deux mille deux cent cinquante et un Francs, vingt centimes, ont été intégralement payés.
4°/ - De continuer l’assurance contre l’incendie, en payer les primes à leur échéance, déclarer sans délais à la Compagnie la présente attribution pour obtenir mutation de la Police à son profit.
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités déclare que le dit immeuble est assuré contre l’incendie à la Compagnie « L’Union », suivant Police N°Deux cent cinquante cinq mille sept cent trente deux, moyennant une prime annuelle de Cent vingt deux Francs, soixante centimes.
5°/ - et de prendre la suite des contrats de concession d’eaux, de gaz, etc... relatifs audit immeuble, ainsi que de tous contrats pour l’entretien total ou partiel dudit immeuble, qui pourrait exister.
ENTREE EN JOUISSANCE
L’entrée en jouissance est consentie à dater de ce jour Dispense d’inscription d’office
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités déclare dessaisir et désister la Société Civile de tous ses droits de propriété, ainsi que de tous autres droits réels et de privilèges sur ledit immeuble.
En conséquence, et pour ce cas où le présent acte d’attribution serait transcrit, il déclare en tant que de besoin dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d’office pour sûreté des charges résultant des présentes.
REMISE DE TITRES :
Les titres de propriété en la possession de la Société Civile ont été présentement remis à l’attributaire qui le reconnait.
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités subroge l’attributaire dans tous les droits de la Société Civile pour se faire délivrer par tous dépositaires tous autres titres relatifs audit immeuble. ________________
En ce qui concerne la Totalité des Biens, meubles et immeubles attribués. ____________
L’ensemble des biens attribués est grevé d’un passif dont la nomenclature suit :
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