Page 97 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

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Cette adjudication a été prononcée moyennant le prix principal de Deux cent cinq mille neuf cents Francs, en sus des charges.
Une expédition des cahiers des charges et procès-verbal d’adjudication susdatées a été transcrite à l’ancien Premier Bureau des hypothèques de la Seine le 12 Juin Mil huit cent soixante quinze, volume trois mille neuf cent soixante dix, numéro quatre, avec inscription d’office du même jour, volume deux cent vingt six, numéro dix sept
Et à concurrence des cent onze mètres, quarante cinq centièmes de surplus, suivant contrat reçu par Me FOULD, Notaire à Paris, le 27 Octobre Mil huit cent soixante quinze, moyennant le prix principal de trente neuf mille Francs.
Après autorisation donnée par l’autorité administrative suivant arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine en date du 15 Janvier Mil hit cent soixante seize, une expédition dudit contrat a été transcrite à l’ancien Premier Bureau des hypothèques de la Seine le 6 Mars Mil huit cent soixante seize, volume quatre mille vingt et un, numéro onze, avec inscription d’office du même jour, volume deux cent vingt sept, numéro quatre vingt dix huit.
La Société Civile du Temple Israélite s’est libérée des prix d’acquisition ci-dessus suivant quittances administratives.
Et les inscriptions d’office sus-énoncées se sont trouvées éteintes par l’effet de la péremption décennale.
CLAUSES ET CONDITIONS DE L’ATTRIBUTION ______________
En ce qui concerne l’immeuble : ______________________
L’attribution qui fait l’objet des présentes est faite aux charges, clauses et conditions suivantes, que l’Association Consistoriale Israélite de Paris s’oblige à exécuter et accomplir de manière que la Société Civile du Temple Israélite de la Rue Buffault ne soit jamais inquiétée ni recherchée :
1°/ - De prendre l’immeuble dans l’état où il se trouve actuellement, sans garantie à raison du bon ou mauvais état, ou à raison de communautés, mitoyennetés, défaut d’alignements, erreurs dans la désignation ou la contenance, etc...
2°/ De souffrir les servitudes passives de toute nature, apparentes ou non, continues ou discontinues, qui peuvent ou pourront grever l’immeuble présentement attribué, en profitant de celles actives s’il en existe, le tout aux risques et périls de l’attributaire.
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