Page 81 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

Art 15-
Temple aux clauses et conditions de l’Article 15 des statuts de la Société Civile autorisant le Conseil d’Administration à en faire cession au Consistoire, savoir :
1° De ne pas changer la destination, c'est-à-dire de le consacrer à perpétuité à la Célébration du culte Israélite, suivant le rite Espagnol-Portugais dit Séphardi.
2° D’en confier l’Administration à une Commission spéciale appartenant à ce Rite.
3° D’employer les revenus nets du Temple à l’amortissement de toutes obligations émises par la Société qui n’auraient pas encore été remboursées.
Et en outre aux conditions suivantes :
1° que le Rabbin attaché au Temple Portugais fasse partie de la Commission Administrative de ce Temple.
2° que les fonctionnaires actuels du Temple continueront à jouir des appointements et avantages accessoires attachés présentement à leurs fonctions, aussi longtemps qu’ils en resteront les titulaires.
Je me propose également d’attribuer à votre Association l’actif de la Société Civile tel qu’il résultera de la liquidation étant bien entendu que votre association se substituera à la Société Civile pour l’acquittement de toutes les charges et obligations prises par celle-ci dans les termes et les Conditions d’une attribution conforme à l’article 4 de la Loi du 9 décembre 1905.
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de ma haute
considération.
Le Liquidateur Numa Alphandéry
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