Page 79 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

SOCIETE CIVILE DU
TEMPLE ISRAELITE Suivant le rite Espagnol-Portugais
Dit SEPHARDI
28 , Rue Buffault N°_______________
Paris, le 22 Novembre 1906
A Monsieur le Président et à Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de l’Association Consistoriale israélite de Paris
Je viens d’être nommé Liquidateur de la Société Civile du Temple de la rue Buffault par jugement de la première Chambre du Tribunal Civil de la Seine en date du 14 courant, lequel me confère les pouvoirs nécessaires pour transférer à une Association Cultuelle et aux charges et conditions que j’aviserai la propriété du Temple appartenant à cette Société.
Votre Association étant destinée à recevoir dans les termes de la Loi du 9 Décembre 1905 la dévolution de l’universalité des biens cultuels appartenant aujourd’hui au Consistoire Israélite de Paris et à jouir par suite de tous ses droits, actions et privilèges sous la nouvelle forme prévue par la Loi, se trouve implicitement indiquée par l’article 15 des Statuts de la Société Civile, pour recevoir l’attribution de ce temple et pour en perpétuer la destination.
En conséquence, je viens vous demander de vouloir bien me faire connaître si votre association serait disposée à accepter l’attribution de notre
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