Page 35 - Centenaire du Temple Buffault

francs (200 000 F) à M. Osiris Iffla ou les ayants-droits, et M. Osiris
s'engage à employer cette somme à une œuvre pieuse israélite.

Article V. — Il est en outre stipulé et convenu:

1) que sur le mur à gauche du tabernacle, M. Osiris fera placer une
plaque en marbre noir, sur laquelle seront gravées des inscrip-
tions à la mémoire des personnes regrettées;

2) qu'une autre plaque placée sous le porche du Temple indiquera
que le Temple a été élevé et offert par M. Osiris IlÎla.

Article VII. — M. Alphandery déclare en outre qu'à la suite d'un
procès intenté par M. Osiris à la Société Civile, l'emplacement et la
forme des plaques dont il est question à l'article V de la convention
précitée, ont été déterminés par la Cour d’Appel de Paris par arrêt en
date du 24 novembre 1886.

Article IX. — 3 -— Les transferts des biens mobiliers et immobi-
liers ci-dessus énumérés sont faits expressément avec conditions suivan-
tes, que le Conseil d’Administration de l'Association attributaire a expres-
sément acceptées,

1) de ne pas changer la destination du Temple, dest-à-dire de laisser \
consacrer à perpétuité la célébration du culte israélite suivant
le rite espagnol-portugais dit « Sephardi », sans pouvoir modifier
ou atténuer le rituel, tel qu'il est actuellement pratiqué;

2) d'en confier l'administration à une commission spéciale apparte-
nant à ce rite;

3) d'employer les revenus nets du Temple à l'amortissement de
toutes obligations émises par la Société, qui n'auraient pas encore
été remboursées ;

4) que le rabbin attache’ au Temple Portugais fasse partie de la
Commission Administrative de ce Temple:

5) que les fonctionnaires actuels du Temple continuent à jouir des
appointements et avantages accessoires attachés présentement à
leurs fonctions, aussi longtemps qu'ils en resteront titulaires...

Par suite du transfert présentement opéré, l'A.C.I.P. se troL1ve
substituée aux droits et actions, ainsi qu'aux charges et obligations de
la Société Civile sans exception ni réserve...

Fait à Paris, le l0 décembre 1906
(en triple exemplaire)
38