Page 93 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

19 DECEMBRE 1906
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PROCES-VERBAL D’ATTRIBUTION à l’Association Consistoriale Israélite de Paris des biens appartenant à la Société civile du temple israélite suivant le rite Espagnol-Portugais dit « Sephardi » _______________________
Entre les soussignés :
1/ Monsieur Numa ALPHANDERY, demeurant à Paris, rue de Chateaudun n°17
Agissant en qualité de liquidateur de la Société civile du Temple Israélite suivant le rite Espagnol-Portugais dit « Sephardi », fonction à laquelle il a été nommé par jugement de la Première Chambre du Tribunal Civil de la Seine en date du 14 Novembre Mil neuf cent six, enregistré, avec tous pouvoirs de transférer l’actif mobilier et immobilier provenant de la liquidation, à une Association Cultuelle régulièrement constituée.
2/ Monsieur René DREYFUS, demeurant à Paris, rue de Monceau N°81
Agissant en qualité de mandataire, aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 22 Novembre Mil neuf cent six, de l’Association Cultuelle dite Association Consistoriale Israélite de Paris, dont les Statuts ont été déposés à la Préfecture de la Seine le 6 Août Mil neuf cent six, et dont la formation a été publiée dans le « Journal Officiel » du 11 Août Mil neuf cent six, dont l’extrait est demeuré annexé aux présentes.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités transfere à l’Association Cultuelle dite Association Consistoriale Israélite de Paris, ce qui est accepté pour elle par Monsieur DREYFUS ès-qualités, les biens dont la nomenclature suit, grevés d’une affectation cultuelle et qui appartiennent sans exception ni réserve à la Société Civile du Temple Portugais.
Les dits biens sont transférés avec toutes les charges et obligations dont ils sont grevés, et avec leur affectation spéciale.
SAVOIR :
PREMIEREMENT :
Un immeuble à usage de synagogue pour les Israélites du rite Espagnol-Portugais dit « Sephardi » ; dont la désignation suit :
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