Page 105 - Documents fondateurs et contractuels du Temple

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ARTICLE IX. –
Les mémoires pour fournitures et ceux des travaux exécutés dans le Temple.
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités déclare que tous les mémoires qui lui ont été
produits ont été réglés.
Enfin, j’appelle spécialement votre attention sur la clause suivante :
Le transfert des biens mobiliers et immobiliers ci-dessus énumérés est fait
expressément aux conditions suivantes, que le Conseil d’Administration de l’Association attributaire a expressément acceptées, savoir :
1°/ - De ne pas changer la destination du Temple, c’est-à-dire de le laisser consacré à perpétuité la célébration du culte Israélite suivant le rite Espagnol-Portugais, dit « Séphardi », sans pouvoir modifier ni atténuer le rituel, tel qu’il est actuellement pratiqué.
2°/ - D’en confier l’Administration à une Commission spéciale appartenant à ce rite.
3°/ - D’employer les revenus nets du Temple à l’amortissement de toutes obligations émises par la Société, qui n’auraient pas encore été remboursées.
4°/ - Que le Rabbin attaché au Temple Portugais fasse partie de la Commission Administrative de ce Temple.
5°/- Que les Fonctionnaires actuels du Temple continuent à jouir des appointements et avantages accessoires attachés présentement à leurs fonctions, aussi longtemps qu’ils en resteront les titulaires, le tout suivant un état remis par Monsieur ALPHANDERY ès-qualités à Monsieur DREYFUS ès-qualités, qui le reconnait.
Par suite du transfert présentement opéré, l’Association Consistoriale Israélite de Paris se trouve substituée aux droits et actions, ainsi qu’aux charges et obligations de la Société Civile, sans exception ni réserve.
Les actes, documents et papiers afférents aux biens immobiliers et mobiliers, mentionnés ci-dessus, ont été, en même temps que les présentes, remis à Monsieur DREYFUS ès-qualités, qui le reconnait et en donne décharge à Monsieur ALPHANDERY ès- qualités.
La présente attribution faite conformément à l’article 10 de la Loi des Finances du Dix sept Avril Mil neuf cent six, est exonérée de tous droits au profit du Trésor.
Monsieur ALPHANDERY ès-qualités s’engage à transmettre à Monsieur le Préfet de la Seine le double du présent procès-verbal pour la Société Civile, conformément à l’article 4 du décret du Seize Mars mil neuf cent six.
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Fait à Paris, le Dix Décembre Mil neuf cent six, en trois exemplaires, savoir : Le Premier pour l’Association Consistoriale Israélite de Paris,
Le Deuxième pour la transmission à l’Administration Préfectorale
Et le Troisième pour Monsieur ALPHANDERY ès-qualités
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